Le jeu est organisé par la SARL TOMWEST, dont le siège social est situé 8, les Quatre Vents 35520 La Chapelle-des-Fougeretz (ci-après désignée l’« Organisateur » ou « TOMWEST »).
Le jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure et domiciliée en France désirant y participer. Les personnes suivantes ne sont pas admises à participer au jeu :
(i) les personnes ne disposant pas d’une adresse professionnelle en France,
(ii) les agents, directeurs et employés de l’Organisateur,
(iii) les représentants ou agences de publicité/promotion intervenant pour l’Organisateur ;
(iv) les sociétés affiliées de l’Organisateur et les membres de leur personnel ;
(v) les agents, directeurs et employés des distributeurs, agents commerciaux ou agences de publicité/promotion de l’Organisateur;
(vi) les membres de la famille des personnes identifiées ci-dessus. La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune participation financière ni engagement d’achat de la part du Participant. La participation au jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entrainera la nullité de la participation. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SARL TOMWEST, 8 les Quatre Vents, 35520 La Chapelle des Fougeretz. Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois (même nom, même prénom, même adresse) pendant la durée du jeu par tirage. Les participations multiples ne sont pas acceptées et dans le cas où un Participant participerait plusieurs fois par tirage, l’Organisateur va annuler ces participations.
Le jeu se déroule du 6 Avril 2024 à partir de 8h00 au 13 Avril 2024, 20h00. Toute participation en dehors de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
La gestion des participants est effectuée par l’organisateur. Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entraînera automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au jeu concours organisé. Une fois leur participation prise en compte, selon les règles énoncées dans la publication du post, les participants sont automatiquement pris en compte pour le tirage au sort.
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort. Le participant ayant gagné un lot se verra attribuer le lot et mentionné sur le jeu auquel il a joué. Le gagnant sera averti personnellement par l’organisation du jeu par message privé ou dans un commentaire publié sur la page du réseau social concerné ( Instagram) dans un délai de trois semaines à compter de la date de fin du jeu, par
téléphone et ou e-mail à l’adresse personnelle qu’il aura mentionnée sur son profil Instagram. Il sera également informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Si dans un délai de trois semaines après la fin du jeu, le gagnant est injoignable, après l’envoi d’un message privé et e-mail effectués par les responsables du jeu concours, le lot ou les lots seront annulés. Aucune réclamation ne sera acceptée. Le nom du gagnant pourra être publié sur la page du réseau social correspondante (Instagram).
Le lot offert est celui indiqué sur la page du réseau social correspondant (Instagram). Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. Les lots seront envoyés à l’adresse postale donnée par le gagnant dans un délai de 30 jours à compter du résultat du jeu concours. En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de l’organisation du jeu. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Si le participant demande l’accès à ce règlement, ce dernier lui sera gratuitement transmis par e-mail. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la SARL TOMWEST constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
La participation à ce jeu concours sur le réseau social Instagram implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un commentaire sur le post relatif au jeu indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. Le présent règlement des jeux concours sont soumis aux dispositions de la loi française.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. En conséquence, l’organisation du jeu concours ne sera en aucune circonstance tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web et Instagram ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il est précisé que l’organisateur du jeu concours sur les réseaux sociaux (Facebook Twitter et Instagram) ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’organisateur du jeu concours sur le réseau social Instagram ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le règlement au jeu concours sur le réseau social Instagram s’applique à tout participant qui participe au jeu en commentant le post du jeu concours et respectant les consignes. L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement. L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre les jeux, de les proroger, de les écourter, de les modifier ou de les annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée des jeux concours sur Instagram. En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots seront mentionnés sur la page du réseau social correspondant (Instagram). En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fin de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur notamment dans ses systèmes d’information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certain documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou de son/ses avenant (s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des jeux concours feront l’objet d’un traitement par la société organisatrice afin de permettre la participation aux jeux et l’attribution des prix aux gagnants. Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :
• Si vous participez au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 mois après la fin du Jeu ;
• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
Conformément aux législations et réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable (s), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@mygoo.fr Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation. Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier votre nom et prénom, pendant une durée de 3 mois.
